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Conditions générales de ventes
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Conditions générales de ventes
Article 1 - Informations préalables:
Siège Social:
Start Gen – Megastore
Rue du Rosaire 38J
6041 GOSSELIES
Belgique
Entrepôt: adresse non disponible
Numéro d'entreprise/TVA: BE0756.959.393
E-mail: info@sg-megastore.com
N° de compte: BE54 0018 9473 0197
Les présentes conditions générales de ventes sont établies entre Start Gen – Megastore et le client/consommateur, pour tout achat réalisé sur le site internet
www.sg-megastore.com et sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents. Cependant, seront privilégiés les accords amiables lors de l'apparition de tout conflit concernant ces conditions générales de vente.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications apportées ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Le client s'engage à en prendre connaissance avant de finaliser chaque commande.
Toute commande passée sur notre site internet suppose que le client accepte, sans réserve, les présentes conditions.
Article 2 – Commandes:
Toute commande passée sur notre site internet suppose que le client accepte, sans réserve, les présentes conditions.
Avant de pouvoir passer une commande sur notre site, le consommateur devra se connecter via un login et un mot de passe, après s'être inscrit en complétant un formulaire détaillé comprenant le nom, le prénom, l'adresse de livraison et de facturation, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Toute commande sera confirmée via un e-mail de confirmation reprenant un récapitulatif de la commande ainsi que le délai pour la livraison de la marchandise.
Article 3 – Précommandes:
Les articles en précommandes sont des articles qui ne sont pas encore produits et/ou livrés et donc qui ne sont pas encore de stock. Les délais proposés sur les fiches des produits sont des délais fournis par les fabricants ou les distributeurs et ne sont pas définitifs. Ils pourront être modifiés à tout moment. Il peut s'agir également d'une réservation d'articles fabriqués en quantité limitée. De ce fait, nous ne pouvons vous garantir le réapprovisionnement une fois le stock épuisé.
Lors d'une précommande, vous aurez soit la possibilité de réserver l'article gratuitement, soit de payer un acompte (obligatoire pour les articles de plus de 150 €) soit de payer le montant total de l'article. Le choix disponible variera selon les articles. Lorsque l'article sera en stock, nous vous contacterons et nous vous enverrons le lien de paiement pour le solde si seul l'acompte a été payé. Vous aurez un délai de 10 jours pour effectuer le paiement. Nous vous enverrons un rappel le 7ème jour.
Passé ce délai de 10 jours, votre précommande sera automatiquement annulée et l'acompte légal perdu.
Si vous décidez d'annuler une précommande, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Si l'article a été payé dans sa totalité, un montant équivalent à 10% de la valeur totale sera prélevé et le reste vous sera remboursé, dans un délai de 30 jours.
Lorsque vous réservez un produit en précommande, nous mettons tout en oeuvre pour vous assurer de disposer de ce produit. Afin de préserver nos excellentes relations avec nos fournisseurs, il ne nous est pas possible d'annuler la commande des produits que nous réservons pour vous.
Par conséquent, toute annulation de précommande nous entraîne une charge de travail complémentaire et des soucis de stockage.
C'est la raison pour laquelle nous ne remboursons pas les acomptes perçus lors de votre réservation en cas d'annulation de votre part.
Une précommande peut être annulée par nos soins pour plusieurs raisons, à savoir; réception de l'article défectueux et stock indisponible, la quantité reçue est inférieure à la quantité commandée ou la production de l'article est annulée par le fabricant. Nous ne pourrons être retenu responsables. Le montant déjà payé vous sera, bien entendu, remboursé sans indemnité supplémentaire.
Article 4 – Compatibilité et descriptions:
Le client est responsable de chaque article commandé. Il est de son devoir de se renseigner sur la compatibilité des articles avant de les commander. Tout article descellé ne pourra ni être repris, ni être échangé. Tous les articles figurants sur notre site sont décrits le plus correctement possible.
Article 5 – Prix:
Tous les prix se trouvant sur notre site (articles et livraisons) sont toutes taxes comprises (TVA, Récupel,…), en Euro et sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site ou éventuellement pour la période indiquée en cas de promotion.
Les prix peuvent changer à tout moment mais ne seront en aucun cas modifiés entre la commande et la livraison.
Les articles seront facturés sur base du prix affiché au moment de la commande et seront confirmés par une confirmation de commande envoyée via e-mail.
Le prix des articles affichés sur chaque fiche de produit ne tient pas compte du prix de la livraison. Ce dernier sera calculé avant la finalisation de la commande. Le tarif dépendra du poids, de l'emballage, de la destination, du type du produit commandé et du type de livraison choisie.
Article 6 – Livraison:
Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les délais les plus courts. Les articles de stocks sont livrés habituellement en quelques jours mais ces délais dépendent uniquement du transporteur choisi. Pour les articles sur commande ou momentanément indisponibles, le délai dépendra du fabricant. Nous vous tiendrons informés du délai proposé par ce dernier et/ou de la date proposée. Nous ne pouvons être tenu responsables d'un retard quelconque de livraison et aucune indemnisation ne pourra nous être réclamée.
En cas de commande avec un ou plusieurs articles en rupture de stock ou en précommande, nous vous expédierons tous les articles en une seule livraison. Le délai vous sera communiqué via e-mail. Nous pouvons toutefois vous envoyer les articles commandés en plusieurs livraisons mais des frais de port seront calculés pour chaque envoi.
En ce qui concerne les livraisons dans les autres pays de l'Union Européenne, le délai est bien entendu plus long.
Nos livraisons sont emballées et protégées avec le plus grand soin et la plus grande attention afin de garantir le transport du colis dans des conditions appropriées. Elles sont exécutées par des transporteurs professionnels et peuvent s'effectuer soit à domicile soit dans un point relais. Ce choix vous sera proposé avant la validation de votre commande.
À la réception de la commande, il est nécessaire et indispensable de contrôler le ou les colis en présence du transporteur ou de la personne qui exécute la livraison afin de signaler DIRECTEMENT toute anomalie ou manque.
Si un problème est constaté (colis manquant, endommagé, cassé,…), le client est tenu de signaler, immédiatement, par écrit, sur le bon de livraison, les éventuels problèmes constatés, en présence du livreur, et de prendre des photos du ou des produits endommagés. Le bon de livraison avec les mentions inscrites devra être signé par le client et contresigné par le livreur. La réclamation sera à transmettre avec une copie du bon de livraison et les photos via e-mail à l'adresse suivante: info@sg-megastore.com
La mention "sous-réserve de contrôle" ou "sous-réserve de déballage" étant sans valeur légale, nous insistons sur le contrôle IMMÉDIAT de la marchandise reçue. À défaut, tout dédommagement sera difficile à faire valoir et nous ne pourrons être retenus pour responsables. Nous tenons à préciser que chaque colis préparé est photographié afin de garantir le contenu et l'état avant l'expédition et que tous nos envois sont assurés.
Article 7 – Force majeure:
En cas de forces majeures (pandémies, grèves, tempêtes, révoltes, guerres, incendies, accidents,...), l'exécution du contrat est dès lors suspendue pendant la période du dérangement. Le client ne peut en aucun cas réclamer des frais ou annuler la commande en cours.
Article 8 – Paiement:
Tout paiement peut être exécuté par virement, Bancontact, Visa et MasterCard.
Le montant de la commande, frais de port inclus, est à payer directement après le récapitulatif de la commande via le serveur CCV qui garantit la sécurité des paiements et la protection des données bancaires.
Article 9 - Sécurité des paiements:
Nous travaillons avec le réseau CCV qui garantit la sécurité, le cryptage et la protection des données bancaires.
Article 10 – Droit de rétractation:
Tout achat sur notre site est régi par le droit de rétractation pour une durée de 14 jours calendrier maximum débutant dès la réception de la commande.
Afin de faire valoir votre droit, nous vous invitons à prendre contact avec nos services, via l'adresse e-mail info@sg-megastore.com le plus rapidement possible et d'attendre nos instructions.
Toute commande renvoyée sans avoir respecté la procédure ne sera pas remboursée. Toute commande renvoyée contre remboursement ne sera pas acceptée.
Le client dispose de 14 jours calendrier maximum pour retourner le ou les articles concernés suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour resteront toujours à charge du client. Le montant perçu sera remboursé, dans les 14 jours après la réception du ou des articles renvoyés. Tout retour devra être conditionné de la même manière qu'il vous a été expédié en tenant compte des protections nécessaires afin de garantir le retour dans les meilleures conditions et nous être renvoyé à l'adresse d'expédition.
Si les articles renvoyés nous parviennent endommagés, dégradés ou utilisés, aucun remboursement de pourra être réclamé. En cas de retour abusifs, nous nous réservons le droit de ne plus vous expédier d'articles.
Le droit de rétractation ne concerne QUE les articles restés intacts, non déballés, non endommagés, neufs et encore sous scellés.
Le droit de rétractation NE CONCERNE PAS la fourniture de produits et de matériels sur commandes, confectionnés sur mesures, personnalisés, susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, les articles dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel nous n'avons aucune influence ainsi que les services, les journaux, les magazines, livres, guides et enregistrements audio, vidéos, jeux et logiciels informatiques dont vous aurez rompu le cachetage.
Article 11 – Garantie:
Tous nos articles sont soumis à une garantie légale dont la durée est propre à chaque marque et à chaque produit. Vous trouverez les délais de garantie sur chaque fiche de produit. La garantie prend cours à la date de la facture pour une durée minimale de 2 ans.
La garantie ne couvre pas les causes externes, à savoir, chocs, coups, modifications du matériel, démontage, mauvaise utilisation. La garantie ne couvre pas non plus l'usure normale des pièces, les consommables, les articles utilisés de manière non conforme au mode d'emploi ou en dehors d'un usage domestique.
Toute demande d'intervention de garantie peut se faire via le formulaire contact présent sur notre site. Si la garantie peut intervenir, la demande sera transmise au constructeur et la réponse, favorable ou défavorable ne peut être imputée à notre service. Cependant, nous ferons tout notre possible pour appuyer votre demande auprès des fabricants.
Celui-ci décidera de la marche à suivre et si une réparation peut être réalisée ou non.
Si aucune réparation n'est possible, nous remplacerons l'article par un article identique, si celui-ci est encore commercialisé. À défaut, nous vous proposerons un article similaire ou le remboursement du produit. Les frais de port sont à charge du client.
Article 12 – Protection de la vie privée:
Le traitement des données personnelles a pour finalités la gestion de la clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion du contentieux, l'analyse du risque de toute commande sur base de comportements antérieurs de clients ou de prospects et le marketing direct.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ses données et en postuler la rectification, en adressant un courriel à l’adresse info@sg-megastore.com, accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139, B-1000 Bruxelles.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 13 – Divisibilité:
Toute modification de la loi ou de la règlementation concernant ces conditions générales de vente ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses ne peut affecter la totalité de ces conditions générales de ventes.
Article 14 – Droit d'images et d'auteur:
Tous les textes et les images figurants sur le site www.sg-megastore.com sont soumis aux droits d'images et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Date de dernière modification: 16/05/2022.